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Direction de la séance |
Proposition de loi Simplification du droit (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 225, 227) |
N° 49 rect. bis 19 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PROCACCIA, PAPON, Bernadette DUPONT, DESMARESCAUX, MALOVRY, ROZIER et SITTLER, MM. CAMBON, BERNARD-REYMOND, BUFFET, DALLIER, DEMUYNCK, DÉRIOT, MILON, CÉSAR et LAMÉNIE et Mme LAMURE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 BIS |
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Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le second alinéa de l'article L. 5424-9 du code du travail, les mots : « maître d'œuvre » sont remplacés par les mots : « maître d'ouvrage ».
Objet
Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle survenue lors de la recodification du code du travail. L'article L. 5424-9 du code du travail mentionne le « maître d'œuvre » d'un chantier, alors qu'il faudrait viser le « maître d'ouvrage », en l'occurence le maître d'ouvrage public.