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Direction de la séance |
Proposition de loi Simplification du droit (1ère lecture) (n° 210 , 209 , 225, 227) |
N° 80 12 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOUL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 52 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement s'opposent à une simplification apparente qui risque de léser les collectivités d'outre-mer à long terme.