Question préalable

Motion présentée par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes BORVO COHEN-SEAT et BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de Finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale (n° 22, 2008-2009).

Objet

Les auteurs de cette motion considèrent que le présent projet de loi de finances n'apporte aucune solution acceptable à la crise économique et financière que traverse notre pays, n'apportant aucune garantie au plan de sauvetage des établissements financiers.

NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.