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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative (1ère lecture) (n° 22 , 23 ) |
N° 23 15 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Après la première phrase de l'antépénultième alinéa du A du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les organes dirigeants de la société comportent une représentation majoritaire de l'Etat, des parlementaires des deux assemblées, des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés, des usagers du secteur bancaire.
Objet
Amendement de précision.