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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative (1ère lecture) (n° 22 , 23 ) |
N° 6 rect. 15 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 1er du code général des impôts est abrogé.
Objet
En cette période de crise financière dont l'impact commence à se répercuter sur l'économie réelle, les dispositions instaurant le « bouclier fiscal » ne sauraient être maintenues au titre des revenus du capital.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 6 vers un article additionnel avant l'article 1er).