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Direction de la séance |
Proposition de loi Aides publiques aux entreprises (1ère lecture) (n° 239 , 378 ) |
N° 1 5 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REBSAMEN, Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, SERGENT, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
un comité d'entreprise ou, à défaut, un délégué du personnel
par les mots :
un comité central d'entreprise, un comité de groupe
Objet
L'amendement se justifie par son texte même.