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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 297 , 306 ) |
N° 93 31 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 8 A |
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Au début du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :
Lorsque cette taxe n’est pas perçue par le syndicat ou le département et