AMENDEMENT

Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 8 de l'article 3 du Règlement du Sénat, il est inséré un 8 bis ainsi rédigé :

« 8 bis. L'élection des vice-présidents du Sénat et des Présidents des commissions visées à l'article 7 a lieu en s'efforçant d'attribuer au moins un poste de vice-président ou de Président de commission à chaque groupe politique. »

Dans le prolongement de la révision constitutionnelle de juillet 2008, et notamment de ses articles 43 et 51-1 de la Constitution, le Président du Sénat propose de passer à 8 le nombre de vice-présidents du Sénat en attendant une prochaine réforme portant à 8 le nombre des Commissions permanentes. Ces dispositions sont conformes à la lettre et à l'esprit du nouvel article 51-1 qui dispose que le Règlement de chaque assemblée doit reconnaître des droits spécifiques aux groupes minoritaires, ces droits résultant d'ailleurs d'un amendement du Sénat.

Dès lors que dans un futur proche notre assemblée comptera 8 vice-présidents et 8 Présidents de Commissions permanentes, soit 16 de ses membres investis d'une haute responsabilité particulière, il paraît indispensable de préciser dans le Règlement que la désignation aux fonctions confiées à ces 16 sénateurs doit avoir lieu de manière à assurer la représentation de tous les groupes à l'une ou l'autre des deux fonctions.

C'est l'objet de cet amendement qui fixe le principe et les droits qui en découlent pour tous les groupes conformément à la lettre et à l'esprit de l'article 51-1 de la Constitution.