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Direction de la séance |
Proposition de résolution Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 3 , 44 ) |
N° 2 22 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLIN et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE |
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Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le 1 de l'article 13 du Règlement du Sénat, après le mot : « nomment », sont insérés les mots : « leur Président, sous les réserves visées au 8 bis de l'article 3, et ».
Objet
Il s'agit d'un amendement de coordination qui tire les conséquences de l'amendement proposé pour insérer un 8 bis à l'article 3 du Règlement.