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Direction de la séance |
Projet de loi Tourisme (1ère lecture) (n° 305 , 304 ) |
N° 44 31 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LISE, Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13 |
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Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - A compter de la mise œuvre de la présente loi une dérogation au paiement du visa temporaire est accordée aux équipages des compagnies aériennes se rendant dans les départements d'outre-mer.
II. - La perte de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux tarifs prévus aux droits 575 et 575 A du code général des impôts.
Objet
Les départements d'outre-mer sont confrontés à une très forte concurrence venant de leur environnement régional. Des moyens importants sont déployés pour prendre des parts de marchés à la France.
Pour élargir leur clientèle il est indispensable que les Dom disposent de lignes aériennes directes avec les autres pays de leurs environnements régionaux.
Cet amendement a pour objet de favoriser la desserte des DOM par des compagnies étrangères.