|
Direction de la séance |
Projet de loi Tourisme (1ère lecture) (n° 305 , 304 ) |
N° 45 31 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LISE, Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13 |
|||||||||
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'État met en place, au plus tard le 1er janvier 2011, un visa touristique spécialement destiné aux personnes se rendant à un congrès dans les départements d'outre-mer.
Un décret en conseil d'État précise les modalités d'application des dispositions prévues au précédent alinéa.
Objet
Il s'agit d'un amendement de repli.
Le développement du tourisme de congrès est un axe important de développement pour l'outre-mer.
Déjà chaque année de multiples congrès se tiennent à la Martinique. Les responsables locaux du tourisme et notamment ceux du Comité Martiniquais du Tourisme cogérés par le conseil régional et le conseil général, veulent développer ce secteur qui leur apparaît très porteur.
Cet amendement vise à permettre d'élargir la base de la clientèle concernée.