AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

MM. LISE, Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13, insérer une division et son intitulé ainsi rédigés :

Chapitre V :

CREER LES CONDITIONS DE LA COMPETITIVITE TOURISTIQUE DES DESTINATIONS D'OUTRE-MER

Objet

Cet amendement vise à créer une nouvelle section consacrée à l'outre-mer.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).