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Direction de la séance

Projet de loi

Tourisme

(1ère lecture)

(n° 305 , 304 )

N° 65 rect.

2 avril 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. REPENTIN, RAOULT, CHASTAN et GUILLAUME, Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU, NAVARRO, TESTON, RAOUL, BOTREL, RAINAUD, LISE, PATIENT

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16


Après l'article 16, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement présente, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'évolution des classes de découvertes et sur la mise en œuvre d'éventuelles nouvelles mesures pour encourager cette pratique.

Objet

Cet amendement pose le problème de l'évolution des classes de découvertes à la suite d'une évolution de règlementation qui apparaît trop restrictive quant aux conditions de mise en œuvre des activités. Chacun s'accorde à reconnaître l'intérêt de l'expérience éducative et pédagogique des séjours scolaires courts ou des classes de découvertes. Si elle constitue pour les élèves un moment privilégié d'apprentissage de la vie collective, elles sont l'occasion de la découverte plus approfondie de pratiques sportives ou d'un environnement différent, notamment en milieu de montagne ou en bord de mer. Ce rapport vise donc à déterminer plus précisément quels sont les obstacles et les mesures à apporter pour assurer un nouvel essor de ces classes de découvertes, qui constituent par ailleurs un utile complément d'activités entre les saisons touristiques.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.