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Direction de la séance |
Projet de loi Tourisme (1ère lecture) (n° 305 , 304 ) |
N° 74 2 avril 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 32 rect. de M. POZZO di BORGO présenté par |
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M. Philippe DOMINATI ARTICLE 13 |
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Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 32 rectifié pour l'article L. 3132-25-1 du code du travail :
L'arrêté peut être pris sur demande du conseil municipal ou, à Paris, sur demande d'un conseil d'arrondissement.
Objet
Ce sous-amendement a pour objet de donner aux conseils d'arrondissement de Paris la possibilité de demander l'élargissement du périmètre d'une zone touristique d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.