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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de l'hôpital

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

N° 1049

11 mai 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Rejeté

MM. PATIENT, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, TUHEIAVA, LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 26

(Art. L. 1431-2 du code de la santé publique)


Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les départements-régions d'outre-mer, les agences régionales de santé sont consultées pour la création des postes de praticiens hospitaliers universitaires visant à renforcer les moyens de formation et de recherche des unités de formation et de recherche concernées.

Objet

L'outre mer souffre aujourd'hui d'une sous-dotation chronique en praticiens universitaires mettant en danger des Universités encore jeunes. Il faut donc pallier le déficit. Les ARS seront en mesure de transmettre aux ministères concernés les besoins de chaque départements-régions d'outre-mer.