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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1070 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUDIGNY, LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, M. DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 26 (Art. L. 1434-2 du code de la santé publique) |
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Compléter le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-2 du code de la santé publique, par les mots :
qui tiennent compte des schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale existants
Objet
Les Conseils généraux se sont vu confier d'importantes missions auprès des personnes âgées et des personnes handicapées. Dans ce contexte, ils élaborent des schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale.
C'est pourquoi, le PRS doit réunir l'ensemble des schémas élaborés au niveau départemental.