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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1157 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU et VALL Article 26 (Art. L. 1432-3 du code de la santé publique) |
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Après le quatrième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De représentants des professionnels de santé.
Objet
Compte tenu des attributions des ARS, on comprend mal que les professionnels de santé ne soient pas représentés dans leur conseil de surveillance.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.