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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1159 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU et VALL Article 26 (Art. L. 1432-1 du code de la santé publique) |
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Dans le quatrième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-1 du code de la santé publique, supprimer les mots :
par ses avis
Objet
Instance de démocratie sanitaire, la conférence régionale de santé ne doit pas être exclusivement consultatif mais participer pleinement à la définition des actions menées par l’agence dans ses domaines de compétences.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.