|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1160 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BARBIER, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU et VALL Article 26 (Art. L. 1432-2 du code de la santé publique) |
|||||||||
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-2 du code de la santé publique, remplacer le mot :
arrête
par le mot :
élabore
Objet
Cet amendement vise à ce que le directeur général de l’ARS élabore et non arrête le projet régional de santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.