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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1183 rect. 15 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 |
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Dans le sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, remplacer le mot :
avis
par les mots :
consultation collégiale
Objet
L'objet du présent amendement est de favoriser les échanges et le travail collégial au sein du directoire, dans une optique de recherche du consensus et de simplicité du processus de décision.