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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1215 12 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 586 rect. bis de M. BARBIER présenté par |
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M. FORTASSIN ARTICLE 1ER |
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Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 586 rect., après le mot :
génériques
insérer les mots :
dûment contrôlés
Objet
Les médicaments génériques visés par cet amendement doivent être contrôlés par les autorités sanitaires françaises.