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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de l'hôpital

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

N° 1258

14 mai 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 22

(Art. L. 1161-1 du code de la santé publique)


Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-1 du code de la santé publique, supprimer les mots :

fait partie de l'éducation pour la santé et

Objet

Les dispositions de cet article ont été améliorées dans l'amendement présenté par le rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat et adopté par celle-ci mais des modifications rédactionnelles apparaissent nécessaires pour permettre une meilleure applicabilité du texte.

Il s'agirait de supprimer de la définition de l'éducation thérapeutique du patient, la notion d'éducation pour la santé. L'éducation thérapeutique est destinée à des malades sur la base d'un programme individuel personnalisé avec des intervenants médicaux ou paramédicaux, alors que l'éducation à la santé est une démarche collective de communication en direction de personnes en bonne santé pour acquérir des comportements adaptées et conserver son capital santé.