AMENDEMENT

Dans le troisième alinéa du 2° du I de cet article, remplacer le mot :

vingt

par le mot :

dix-huit

Le texte adopté par la commission vise à revenir sur la mesure adoptée à l'Assemblée nationale qui restreint la plage horaire durant laquelle il est permis de vendre de l'alcool dans les stations services de 8h à 18h pour étendre cette permission entre 8h et 20h.

Jusqu'à présent la vente d'alcool à emporter dans les points de vente de carburant est en effet interdite entre 22h et 6h du matin. Le projet de loi à l'issue des débats à l'Assemblée nationale a permis d'élargir cette interdiction de 18h à 8h.

Restreindre le plus possible l'accès à l'alcool à consommer dans les points de vente de carburant constitue une des mesures prioritaires du gouvernement pour lutter contre la surmortalité liée à l'alcool sur les routes. Il s'agit d'un enjeu de santé publique et de sécurité routière. L'alcool est, en effet, la première cause des accidents mortels de la circulation (34%), notamment chez les 15-24 ans, soit 27 % des personnes tuées sur la route.

L'interdiction totale de la vente de boissons alcoolisées dans les stations services, quelle que soit l'heure, est une mesure recommandée par les états généraux de l'alcool et prévue depuis février 2008 par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR).

La mesure que le gouvernement avait adoptée dans la première version de son texte de loi HPST suivait cette préconisation d'interdiction avec des possibilités d'aménagements pour certains points de vente en milieu rural.

Les débats avec les professionnels et à l'Assemblée nationale ont montré la nécessité de préserver les commerces de proximité que constituent souvent les stations services sans pour autant stigmatiser certains territoires face à cet enjeu. Il est ainsi apparu nécessaire d'adapter le projet initial d'interdiction totale aux contraintes économiques.

L'élargissement des plages horaires d'interdiction de 18 h et 8 h du matin constitue une avancée sur le plan de la sécurité routière par rapport à la situation actuelle car elle diminue l'offre d'alcool ; un des moyens dont l'efficacité est établie pour diminuer l'accidentologie au volant.

La mesure adoptée en commission des affaires sociales répond très insuffisamment aux enjeux de sécurité routière.

Cet amendement propose de revenir à l'interdiction de vente adoptée à l'Assemblée nationale à savoir entre 18 heures et 8 heures du matin.