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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1263 rect. 15 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 6 (Art. L. 6143-7-4 du code de la santé publique) |
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Après les mots :
proposition conjointe du
rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique :
président d'un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, ayant pour mission de promouvoir la recherche dans le champ des sciences de la vie et de la santé, du président de l'université dont relève l'unité de formation et de recherche et du vice-président doyen.
Objet
L'objet du présent amendement est de prévoir la proposition conjointe du président de l'INSERM, du président de l'université dont relève l'unité de formation et de recherche, et du vice-président doyen pour la nomination du vice-président chargé de la recherche par le président du directoire.