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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de l'hôpital

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

N° 1286

15 mai 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1183 rect. du Gouvernement

présenté par

C
G  
Tombé

M. DESESSARD


ARTICLE 6


Au dernier alinéa de l'amendement n° 1183 rect., remplacer le mot :

consultation

par le mot :

délibération

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).