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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1289 15 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1180 rect. ter du Gouvernement présenté par |
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M. ABOUT ARTICLE 6 |
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Rédiger comme suit le second alinéa du IV de l'amendement n° 1180 rect bis :
"Dans le cadre de sa prise de fonction, le directeur suit une formation adaptée à sa fonction et dont le contenu est fixé par décret."
Objet