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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1336 20 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1010 rect. de M. ABOUT présenté par |
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M. VASSELLE Article 26 (Art. L. 1434-11 du code de la santé publique) |
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I. - Rédiger comme suit le troisième alinéa de l'amendement n° 1010 rectifié :
« Ces actions régionales complémentaires spécifiques sont élaborées conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé et le représentant, au niveau régional, de chaque régime d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et avec les organismes complémentaires. Elles sont arrêtées par le directeur de l'agence régionale de santé.
II. - Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 1010 rectifié, remplacer les mots :
les directeurs des organismes et services
par les mots :
le représentant au niveau régional de chaque régime
Objet
Sous-amendement de précision.