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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1346 rect. 26 mai 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1000 rect. bis de M. LEROY présenté par |
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Le Gouvernement Article 26 (Art. L. 1434-10 du code de la santé publique) |
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Dans la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 1000 rect. bis, remplacer les mots :
sur la base
par les mots :
au regard
Objet