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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1367 3 juin 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 800 de M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste présenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 22 SEPTIES |
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Dans le second alinéa de l'amendement n° 800, remplacer les mots :
et validée
par les mots :
ou validée
Objet
En imposant que les formations en psychotérapie soient agréées par les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur et validée par une université, on rend les conditions d'accès à ces dernières extrèmement difficiles.
Tout en maintenant des conditions de reconnaissance de ces formations, le présent sous-amendement entend introduire un peu de souplesse en proposant de remplacer " et validée par une université" par "ou validée par une université".
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).