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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1368 3 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 19 BIS A |
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Supprimer cet article.
OBJET
Coordination avec l'amendement n° 173 de M. Gouteyron.
Objet