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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 151 rect. bis 13 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CÉSAR, POINTEREAU, DOUBLET, LAURENT, Jacques BLANC et PILLET et Mmes FÉRAT et LAMURE ARTICLE 24 |
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Rédiger comme suit le deuxième alinéa du II de cet article :
« Toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques réfrigérées doit au préalable suivre la formation prévue à l'article L. 3332-1-1.
Objet
Il est proposé d'en rester au texte adopté par l'Assemblée nationale
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.