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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 163 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOUTEYRON ARTICLE 1ER |
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Rédiger comme suit le XV de cet article :
XV. - Les articles L. 6161-3-1 et L. 6161-10 du même code sont abrogés.
Objet
Cette suppression semble cohérente avec la logique des amendements que j'ai défendus précédemment.