Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de l'hôpital

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

N° 209 rect.

12 mai 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Adopté

Mmes MORIN-DESAILLY et FÉRAT, M. J.L. DUPONT, Mme DINI, M. DÉTRAIGNE, Mme DUMAS, MM. THIOLLIÈRE, POZZO di BORGO et MERCERON, Mmes MÉLOT et PAYET et MM. AMOUDRY et CHAUVEAU


Article 26

(Art. L. 1431-2 du code de la santé publique)


Compléter le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2  du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :

« ...) En relation avec les directions régionales des affaires culturelles mais aussi avec les collectivités territoriales qui le souhaitent, elles encouragent et favorisent, au sein des établissements, l'élaboration et la mise en œuvre d'un volet culturel.

Objet

Depuis plusieurs années, de nombreuses expériences ont été menées dans les établissements de santé en matière culturelle, sur le fondement de la convention signée entre le Ministère de la Santé et le Ministère de la Culture le 4 mai 1999 qui définit un programme « Culture à l'hôpital » et qui a posé les premiers jalons. Le protocole du 10 janvier 2006 signé entre les deux Ministères a renforcé cette dynamique. Ce programme s'est concrétisé par des conventions signées entre les ARH et les DRAC. Des programmes ont également été mis en place avec des collectivités territoriales.

Fort de ces expériences et de ces dispositifs qui ont montré leurs intérêts et pris leur place dans le cadre du projet d'établissement de nombreux hôpitaux, la loi doit les prendre en compte et favoriser leur développement. L'accès à la culture à l'hôpital peut en effet participer au mieux-être des malades et faciliter leur guérison.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.