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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 265 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOUPERT Article 26 (Art. L. 1433-1 du code de la santé publique) |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1433-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Le conseil national de pilotage des agences régionales de santé compte aussi, à titre consultatif, un représentant des conférences régionales de la santé et de l'autonomie.
Objet
Cet amendement ouvre un droit à l'information des usagers du système de santé quant aux décisions prises par le conseil national de pilotage des agences régionales de santé. Il renforce le rôle consultatif des agences régionales de la santé et de l'autonomie.