|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 282 7 mai 2009 |
Renvoi en commissionMotion présentée par |
|
||||||||
|
MM. GODEFROY, LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mmes GHALI et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes LE TEXIER et PRINTZ, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION |
|||||||||
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires sociales le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (texte de la commission n° 381, 2008-2009).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que les conditions d'examen de ce projet de loi par la Commission, dans le cadre d'une nouvelle procédure encore mal maîtrisée, dans des délais beaucoup trop rapides, et compte tenu de l'importance du sujet et de la quantité d'amendements déposés, sont particulièrement insatisfaisantes et, de surcroît, sont susceptibles de porter atteinte à l'image de sérieux de la haute Assemblée. En conséquence, ils demandent le renvoi de ce texte en commission pour un examen approfondi.
NB :En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.