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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 362 rect. bis 28 mai 2009 |
AMENDEMENTde M. JUILHARD repris par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 14 TER |
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Supprimer le dernier alinéa du 2° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6323-3 du code de la santé publique.
Objet