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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 404 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 6 |
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I. - À la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I bis de cet article pour l'article L. 6143-7-1-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
du président
par le mot :
conforme
II. - Au début du dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
du président
par le mot :
conforme
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la nomination du directeur des établissements publics de santé et des syndicats inter hospitaliers, ainsi que ceux des établissements de santé membres d'une communauté hospitalière de territoire, doit être soumise à une procédure d'avis conforme rendu par le conseil de surveillance de l'établissement concerné.