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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 493 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 18 |
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Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
S'il se dégage de sa mission, le professionnel de santé doit alors en avertir le patient et s'assurer qu'il est effectivement pris en charge par l'un de ses confrères auquel il transmet les informations utiles à la poursuite des soins.
Objet
Les auteurs de cet amendement n'entendent pas remettre en cause ce qu'il est convenu d'appeler la « clause de conscience ».
Toutefois, le praticien qui en use doit s'assurer que le patient concerné est effectivement pris en charge par un de ses confrères auquel il transmet les informations nécessaires à la poursuite des soins.