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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 613 rect. bis 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LABORDE et ESCOFFIER et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU et VALL ARTICLE 6 |
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I. Dans la quatrième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique,
après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
II. En conséquence, supprimer la dernière phrase du troisième alinéa du même texte.
Objet
Cet amendement donne un rôle accru à la CME pour la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques et ondotologiques. Il prévoit un avis conforme du président.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.