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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 619 rect. bis 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LABORDE et ESCOFFIER et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU et VALL Article 13 (Art. L. 6133-1 du code de la santé publique) |
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Dans le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6133-1 du code de la santé publique, après les mots :
centres de santé
insérer les mots :
maisons de santé, pôles de santé
Objet
Cet amendement vise à permettre aux pôles de santé et aux maisons de santé d’adhérer à un groupement de coopération sanitaire sans l’accord du directeur général de l’ARS. Ces formes de coopération ont vocation à jouer un rôle majeur dans l’offre de soins.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.