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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 642 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHEVÈNEMENT, Mme LABORDE et MM. MÉZARD et MILHAU ARTICLE 12 |
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Compléter la seconde phrase du 1° du II de cet article par les mots :
par rapport à la moyenne des dotations accordées l’année précédente
Objet
Cet amendement vise à préciser ce sur quoi s’applique la majoration prévue de 15 % pour encourager les établissements à s’engager dans des projets de coopération, notamment de CHT.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.