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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de l'hôpital

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

N° 67

7 mai 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. POZZO di BORGO, Mme HERMANGE et M. Philippe DOMINATI


ARTICLE 8 BIS


Supprimer cet article.

Objet

L'objet de cet amendement est de rétablir le régime dérogatoire de tutelle de l'AP-HP.