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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de l'hôpital

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

N° 688 rect.

12 mai 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Rejeté

MM. ANTOINETTE, PATIENT, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 22

(Art. L. 1161-2 du code de la santé publique)


Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-2 du code de la santé publique, après les mots :

ces programmes seront mis en œuvre

insérer les mots :

et adaptés

Objet

Cet amendement vise à s'assurer que les cahiers des charges nationaux seront applicables  dans les programmes d'éducation thérapeutique et les programmes d'accompagnement mis en œuvre localement lorsque le contexte sanitaire, les caractéristiques socio-culturelles et linguistiques des populations, les contraintes territoriales, et celles auxquelles sont soumis les acteurs en charge de ces programmes, imposeront des adaptations ou des aménagements particuliers.

Il parait par exemple évident que les programmes d'accompagnement ou d'éducation thérapeutique du patient en Guyane seront marqués par les caractéristiques socio-économiques et culturelles des populations, les relations particulières à la santé et à la médecine occidentale, les contraintes d'éloignement et de coût, celles de la démographie médicale, et mobiliseront en conséquence des compétences et des moyens particuliers, vraisemblablement différents que dans l'hexagone...



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.