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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 76 rect. septies 28 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, PATRIAT, COLLOMBAT, GUILLAUME, MADRELLE, RAINAUD, REBSAMEN, BESSON et PIRAS, Mme SCHILLINGER, MM. SUTOUR, NAVARRO, RAOUL, CARRÈRE, CHASTAN, DOMEIZEL, MIRASSOU, ANZIANI, MIQUEL, SIGNÉ et BÉRIT-DÉBAT, Mme CARTRON et MM. PASTOR, DAUNIS et TESTON ARTICLE 24 |
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Supprimer le 2° du I de cet article.
Objet
Le texte issu de la Commission ne fait pas de distinction entre les ventes à consommer sur place et les ventes à emporter qu'il n'y a pas de raison objective d'interdire. Rappelons que les touristes qui circulent sur les autoroutes ont souvent l'occasion d'acheter des produits du terroir dont des boissons alcoolisées pour les rapporter à leur domicile
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).