AMENDEMENT

présenté par

C
G	Défavorable
Retiré

MM. CAZEAU et LE MENN, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 23

Avant l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé:

L'intitulé du livre II de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Service public de la santé mentale ».

Objet

Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre II « Lutte contre la maladies mentales » présent dans la IIIème partie du livre II du code de la santé par l'expression « service public de la santé mentale ». Cette modification vise à dé stigmatiser et valoriser le travail sanitaire sur les questions de santé mentale. En effet, ces pathologies ont aujourd'hui enfermées dans des représentations négatives alors qu'elles touchent près de 20 % à 25 % des habitants, soit selon le classement de l'OMS, la troisième des pathologies en termes de prévalence. Au regard de l'importance sanitaire, sociale et économique de la santé mentale en France, il est indispensable de créer nouveau service public à la mesure des enjeux.