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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de l'hôpital

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

N° 813 rect.

9 mai 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CAZEAU et LE MENN, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 25 DUODECIES


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

L'article L. 312-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les programmes d'activités scolaires et périscolaires intègrent la nécessité et l'apprentissage d'une activité physique quotidienne d'au moins trente minutes pour chaque enfant. »

Objet

Les auteurs de l'amendement souhaitent en premier lieu rétablir le texte adopté par l'assemblée nationale.

Il convient en second lieu de compléter ce texte pour faire apprendre aux enfants les nécessités de pratiquer une activité physique. Toutefois, cette exigence ne peut se réaliser sans la connaissance des moyens d'exercer cette activité physique de façon sûre et pertinente.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel avant l'article 25 quindecies vers l'article 25 duodecies).