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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 821 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et LE MENN, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 25 SEPTDECIES |
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Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans chaque libellé d'acte d'échographie endocavitaire de la classification commune des actes médicaux, les termes suivants sont obligatoirement inscrits : « Une désinfection de niveau intermédiaire sera réalisée préalablement à chaque examen ». Le mode de désinfection sera porté sur le compte-rendu.
Objet
La contamination bactérienne ou virale des sondes d'échographies endocavitaires est devenu un enjeu majeur de santé publique. Plus de 4 millions d'examens sont réalisés annuellement selon cette technique, alors même que les risques de contamination ne sont pas suffisamment maîtrisés. Les travaux publiés tant en France qu'à l'étranger, et notamment par les équipes du CDC d'Atlanta, démontrent que l'utilisation d'une protection à usage unique (préservatif ou gaine) ne dispense pas d'une désinfection de niveau intermédiaire systématique (niveau minimal permettant d'éliminer le risque de contamination virale). Les solutions actuellement majoritairement utilisées dans notre pays (désinfection par spray ou lingette) sont insuffisantes. Des travaux menés notamment au sein de l'APHP aboutissent à la nécessité impérieuse de mettre en place rapidement des solutions plus performantes pour assurer la sécurité sanitaire.
Nous proposons donc d'inscrire dans chaque libellé d'acte d'échographie endocavitaire de la Classification Commune des Actes Médicaux, qui est opposable tant en secteur libéral qu'à l'hôpital, les termes suivants : « une désinfection de niveau intermédiaire sera réalisée préalablement à chaque examen. Le mode de désinfection sera porté sur le compte-rendu. »
Par ailleurs, chaque site tiendra un registre permettant d'assurer la traçabilité des désinfections réalisées. Dans les établissements hospitaliers, un rapport annuel sera fourni au CLIN.