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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 858 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Paul BLANC, LAMÉNIE et GILLES ARTICLE 15 |
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Dans la première phase du deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 1434-6-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
du schéma régional d'organisation des soins,
par les mots :
de l'état des lieux régional de la démographie médicale
Objet
A l'image du SROSS hospitalier existant, le SROSS ambulatoire deviendra inévitablement opposable. Cette notion doit donc être supprimée, au profit d'un état des lieux régional de la démographie médicale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.