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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 866 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Paul BLANC et LAMÉNIE ARTICLE 18 |
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Dans le sixième alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale, après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
Objet
Afin de rendre crédible le rôle des commissions des pénalités, il est indispensable que le Directeur de la Caisse soit obligé de suivre leur avis, d'autant que celles-ci sont paritaires.