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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 880 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER Article 26 (Art. L. 1432-1 du code de la santé publique) |
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Au début du quatrième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
Une conférence régionale de la santé et de l'autonomie, chargée
par les mots :
Un conseil régional de la santé et de l'autonomie, chargé
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que la conférence régionale de santé devienne un véritable conseil régional de santé afin de souligner son caractère démocratique et de lui conférer des pouvoirs d'initiative et de contrôle dans la politique régionale de santé.